BSI : Bilan de Soins Infirmiers, le guide pratique
BSA 13 €, BSB 18,20 €, BSC 28,70 € — évaluation, renouvellement, facturation
Le Bilan de Soins Infirmiers (BSI) est entré en vigueur en 2023, remplaçant progressivement la Demande d'Indication (DI). Il évalue la dépendance du patient et détermine le forfait journalier de soins infirmiers auquel il a droit. Ce guide vous explique comment le réaliser, le coter et le renouveler.
Qu'est-ce que le BSI et pourquoi remplace-t-il la DI ?
La Demande d'Indication (DI) était critiquée pour son manque de précision dans l'évaluation des besoins. Le BSI introduit une évaluation structurée du niveau de dépendance du patient selon des critères standardisés, aboutissant à la classification en trois forfaits : BSA, BSB ou BSC. L'objectif est de mieux rémunérer les soins complexes et de responsabiliser l'IDEL dans l'évaluation clinique.
Les trois niveaux de forfait
Le forfait BSA (13 €/j) correspond aux patients avec une dépendance légère : soins infirmiers simples, patient autonome pour une partie des actes quotidiens. Le forfait BSB (18,20 €/j) correspond à une dépendance modérée : patient nécessitant une aide pour plusieurs activités de la vie quotidienne. Le forfait BSC (28,70 €/j) correspond à une dépendance lourde : patient grabataire ou très dépendant, nécessitant des soins pluriquotidiens complexes.
Le forfait BSI est facturé une seule fois par jour, quel que soit le nombre de passages. Il inclut les AIS et certains AMI correspondant aux soins de nursing — ne les facturez pas séparément.
Conditions d'éligibilité du patient
Le BSI s'applique aux patients nécessitant des soins infirmiers quotidiens à domicile pour une durée prévisible d'au moins 7 jours. Il couvre les patients en perte d'autonomie fonctionnelle (personnes âgées dépendantes, patients en post-AVC, patients en situation de handicap). Les patients hospitalisés ou en EHPAD ne sont pas éligibles. Le médecin prescripteur établit l'ordonnance mentionnant la nécessité des soins infirmiers ; l'IDEL réalise ensuite l'évaluation BSI.
Comment réaliser l'évaluation BSI
L'évaluation BSI se fait lors d'une visite dédiée au domicile du patient, à partir d'une grille d'évaluation standardisée intégrant : capacité à se lever/s'asseoir seul, continence, alimentation, hygiène, mobilité, cognition, et risque cutané. La cotation de chaque item aboutit à un score total qui détermine le niveau BSA, BSB ou BSC. La grille doit être conservée dans le dossier patient.
Prenez le temps de bien documenter l'évaluation : en cas de contrôle CPAM, la grille complétée justifie le niveau BSI facturé. Une sous-évaluation vous pénalise financièrement ; une sur-évaluation expose à un indu.
Facturation CPAM du BSI
Le BSI se facture via un code spécifique sur votre logiciel de facturation (BSA, BSB ou BSC) accompagné de la date d'évaluation et de la durée prévisionnelle de prise en charge. La première facturation déclenche une demande d'accord préalable implicite auprès de la CPAM (accord tacite sous 15 jours). En cas de refus ou de réduction du niveau, vous en êtes informée par courrier. Vous pouvez alors contester par voie de recours gracieux.
Renouvellement du BSI
Le BSI doit être renouvelé régulièrement : tous les 3 mois pour les patients en BSC, tous les 6 mois pour les patients en BSA ou BSB, ou à chaque changement significatif de l'état du patient. Le renouvellement implique une nouvelle évaluation complète avec grille, une nouvelle ordonnance médicale si l'état a évolué, et une nouvelle télétransmission. Ne facturez pas un forfait BSI au-delà de sa période de validité sans renouvellement documenté.
Paramétrez des alertes de renouvellement dans votre logiciel de facturation : un BSI non renouvelé à temps génère des rejets CPAM et des pertes financières.
BSI et actes cumulables
Le forfait BSI n'est pas cumulable avec les AIS qu'il englobe ni avec certains AMI de nursing. En revanche, certains actes techniques spécifiques restent facturables en sus du BSI : injections IV complexes, pansements de plaies chroniques (VAC), soins de trachéotomie, etc. Vérifiez dans la NGAP et les bulletins officiels de l'Assurance Maladie les actes cumulables avec chaque niveau de BSI. Des mises à jour régulières de cette liste sont publiées.